Conditions générales de vente
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Ce site internet est exploité par Somatla. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Somatla. Ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, est proposé à vous, l’utilisateur, par Somatla, sous réserve de l’acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« conditions générales », « conditions d’utilisation »), y compris les termes et politiques auxquels renvoient des liens hypertexte dans ce document. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants, créateurs de contenu, etc.).
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser le site. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes, vous ne pourrez accéder au site ni utiliser ses services. Si ces conditions sont considérées comme une offre, votre acceptation se limite strictement à ces termes.
Mises à jour et nouvelles fonctionnalités
Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter leur version à jour à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement les éventuels changements. Votre utilisation continue après publication vaut acceptation.
Nos services de boutique en ligne sont fournis via Shopify Inc., plateforme de commerce électronique utilisée par Somatla pour vous vendre ses produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre juridiction et autorisez les personnes mineures sous votre responsabilité à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois applicables (notamment les lois de propriété intellectuelle).
Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, virus ou tout autre code destructeur.
Tout non-respect de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et sans justification.
Vous prenez conscience que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transmis sans cryptage, notamment via différents réseaux ou pour la compatibilité technique. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service ou de son contenu sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n'affectent en rien les présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR
Nous ne garantissons pas que les informations du site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre informatif et ne doivent pas constituer la seule base de décision.
Si vous vous fiez aux informations du site, vous le faites à vos risques et périls.
Le site peut contenir des données historiques, fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de vérifier les changements.
SECTION 4 – SERVICE ET VARIATION DES PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le Service (ou partie du Service), à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification de prix ou interruption de service.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne. Les quantités peuvent être limitées et leur retour ou échange soumis à notre politique de retours.
Nous faisons de notre mieux pour reproduire fidèlement les couleurs et images, mais nous ne garantissons pas leur exacte représentation sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de restreindre la vente à certaines personnes, régions ou juridictions et de limiter les quantités. Toutes descriptions et prix sont sujets à modification sans préavis, à notre discrétion.
Nous pouvons interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations satisfassent vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.
SECTION 6 – PRÉCISION DES DONNÉES DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser une commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne, foyer, commande, compte, carte ou adresse.
En cas de modification ou annulation, nous tenterons de vous notifier via les infos fournies (email, adresse, téléphone).
Nous pouvons restreindre les commandes provenant de revendeurs.
Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour (infos personnelles et coordonnées, e‑mail, numéro et date d'expiration de carte), pour le bon traitement de la commande et la communication.
Consultez notre Politique de retours pour plus d’informations.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que Nous ne contrôlons pas.
Ces outils sont fournis « tels quels » et selon disponibilité, sans garantie ni responsabilité de notre part.
Leur utilisation se fait à vos risques, et vous devez accepter leurs conditions.
Des fonctions ou services ultérieurs proposés sur le site seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS TIERS
Certains contenus, produits ou services proposés via notre Service peuvent être fournis par des tiers.
Les liens redirigent vers des sites externes, sur lesquels nous n’avons aucune obligation de contrôle.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou services offerts par ces tiers.
Toute réclamation doit être adressée directement à ces tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous nous transmettez des contenus (ex. concours) ou des suggestions (« Commentaires »), vous nous accordez le droit illimité de les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser.
Nous ne sommes pas tenus de :
-
Garder les Commentaires confidentiels
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Vous rémunérer
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Vous répondre
Nous pouvons supprimer contenus ou comptes jugés illégaux, offensants, diffamatoires, pornographiques, ou enfreignant la propriété intellectuelle.
Vous garantissez que vos commentaires sont légaux, non abusifs, non malveillants, et respectent les droits des tiers.
Vous ne devez pas usurper une identité ni utiliser d’adresse email fausse.
Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires.
Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés sur notre site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La gestion de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Le site peut contenir des erreurs (fautes de frappe, prix, disponibilité, promotions).
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou annuler une commande, même après son enregistrement, sans préavis.
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ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
a. Des fins illégales
b. Inciter à la commission d’actes illégaux
c. Violer des lois locales, nationales ou internationales
d. Enfreindre nos droits ou ceux de tiers
e. Harceler, abuser, insulter, diffamer, discriminer
f. Fournir des informations fausses ou trompeuses
g. Diffuser virus ou code malicieux
h. Collecter des données personnelles
i. Envoyer du spam, phishing, hacking, scrapper
j. Des fins obscènes ou immorales
k. Contourner la sécurité des systèmes ou d’Internet
Nous nous réservons le droit de terminer votre accès en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sécurisé, sans erreur.
Nous ne garantissons pas la fiabilité des résultats obtenus.
Vous acceptez que nous pouvons retirer ou annuler le service à tout moment et sans préavis.
Le Service, ainsi que les produits/infos obtenus via le Service, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite.
En aucun cas, Somatla ni ses partenaires (direction, employés, agents, etc.) ne sont responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, pertes de données, bénéfices, frais de remplacement, etc., même si avertis de leur possibilité.
Dans certaines juridictions, ces exclusions sont limitées : nous respecterons les limites légales maximales.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et défendre Somatla, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, contre toute réclamation (y compris frais juridiques) résultant de votre non-respect des conditions ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera maintenue dans la limite du possible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions et nos politiques officielles constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit).
Toute ambiguïté sera interprétée sans donner d’avantage à son rédacteur.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises, applicables à l’adresse suivante :
🌐 07 Rue des Amaryllis, Montpellier (34070), France
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez vérifier la version la plus récente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces conditions, à notre discrétion, en publiant les changements.
Votre utilisation continue du site après mise à jour vaut acceptation de ces changements.
SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter contact@somatla.com.